Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte crée une commission pour la mémoire des mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale entre 1962 et 1984, composée de quinze membres dont au moins quatre anciens mineurs concernés, chargée notamment de suivre la mise en œuvre des recommandations du rapport consacré à ces déplacements, de mener une politique de réconciliation, de faire place à cette histoire dans l'enseignement et la recherche et de créer un lieu de mémoire dans la Creuse. Il institue une journée nationale d'hommage le 18 février, et exonère d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux l'allocation forfaitaire de réparation à laquelle il se réfère.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
28 janvier 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 15 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Écologistes | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes | 12 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 4 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 7 | 0 | 0 |
| Horizons | 6 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 8 | 0 | 0 |