Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Thomas Ménagé (Rassemblement national)
Ce que prévoit le texte
Dans sa version déposée, ce texte ramenait l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et stabilisait la durée de cotisation requise au niveau prévu pour les personnes nées en 1961, au lieu de l'allonger pour les générations suivantes ; il était financé par une taxe additionnelle sur les transactions financières et une hausse de l'accise sur les tabacs. En commission, ces deux articles ont été supprimés et seules des demandes de rapports au Gouvernement sur les retraites ont été conservées ; l'Assemblée n'a pas adopté le texte.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
31 octobre 2024 · Vote sur l’ensemble · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 9 | 0 |
| Écologistes | 0 | 26 | 0 |
| Socialistes | 1 | 51 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 0 | 2 | 1 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 58 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 17 | 0 |
| Horizons | 0 | 19 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 13 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 12 |
| Rassemblement national | 118 | 0 | 3 |
| Non-inscrits | 0 | 2 | 2 |