Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

16e législature (2022-2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme au poste de secrétaire général de mairie un agent de catégorie B au moins. Jusqu'au 31 décembre 2027, il permet aux fonctionnaires de catégorie C exerçant ces fonctions d'être promus plus facilement en catégorie B, ouvre une voie de promotion après une formation qualifiante et leur accorde un avantage d'ancienneté pour l'avancement. Il autorise le recrutement de contractuels pour ces emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et confie aux centres de gestion l'animation du réseau des secrétaires de mairie.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 décembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2000
Gauche démocrate et républicaine400
Écologistes200
Socialistes1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République6300
Démocrates (MoDem)2100
Horizons1500
Les Républicains – Droite républicaine1710
Rassemblement national3400
Non-inscrits100

14 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2500
Écologistes200
Socialistes800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)600
Renaissance – Ensemble pour la République5500
Démocrates (MoDem)900
Horizons700
Les Républicains – Droite républicaine1300
Rassemblement national2400
Non-inscrits100

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