Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Quentin Bataillon (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte facilite l'engagement bénévole : il abaisse de trois ans à un an l'ancienneté d'une association exigée pour certains droits liés à l'engagement associatif (compte d'engagement citoyen, congé d'engagement), ouvre le congé d'engagement aux délégués du Défenseur des droits et permet à un salarié, en accord avec son employeur, de donner des jours de repos non pris, convertis en argent, à une association ou fondation d'intérêt général. Il assouplit aussi le prêt de personnel à but non lucratif au profit des associations.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

8 avril 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise800
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes200
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2000
Démocrates (MoDem)700
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national1300

31 janvier 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1000
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes200
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République2600
Démocrates (MoDem)1500
Horizons700
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national2400

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