Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Didier Lemaire (Horizons)

Ce que prévoit le texte

Ce texte modifie le fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile : elle peut répondre aux menaces de toute nature, des conventions peuvent être conclues avec des associations de sécurité civile agréées et les mineurs d'au moins seize ans peuvent s'y engager avec l'accord écrit de leurs parents. En cas d'événement entraînant un danger grave et imminent, l'employeur d'un réserviste dispose de quarante-huit heures, au lieu d'une semaine, pour refuser son absence. Le texte permet de valoriser cet engagement dans la scolarité et les études supérieures, prévoit des récompenses et distinctions et fixe l'objectif d'une campagne nationale d'information.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

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