Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des soins liés au traitement d'un cancer du sein, aux soins qui en découlent et au parcours de soins après traitement : le forfait journalier, la participation de l'assuré, la participation forfaitaire et les franchises ne s'appliquent pas, et les soins et dispositifs prescrits, les prothèses capillaires et le renouvellement des prothèses mammaires sont intégralement remboursés. Le Gouvernement doit aussi remettre des rapports sur la prise en charge de sous-vêtements adaptés et sur une indemnité de garde d'enfants pour les patientes.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

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