Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale, et condamne l'agression de la Fédération de Russie, les crimes de guerre commis contre les civils et les prisonniers, ainsi que l'annexion des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson et de la Crimée. Il invite le Gouvernement et l'Union européenne à poursuivre l'aide humanitaire, financière et militaire à l'Ukraine, dont les livraisons d'armes, à renforcer les sanctions contre la Russie, à soutenir la Cour pénale internationale dans ses enquêtes, et salue l'octroi à l'Ukraine du statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 1 | 28 |
| Gauche démocrate et républicaine | 12 | 0 | 0 |
| Écologistes | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes | 30 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 130 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 48 | 0 | 0 |
| Horizons | 25 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 43 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 67 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |