Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Éric Ciotti (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, appelle les autorités compétentes à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui fixe un régime particulier d'entrée et de séjour en France pour les ressortissants algériens.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 décembre 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0390
Gauche démocrate et républicaine050
Écologistes060
Socialistes0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)040
Renaissance – Ensemble pour la République2611
Démocrates (MoDem)0261
Horizons1200
Les Républicains – Droite républicaine5000
Rassemblement national4800
Non-inscrits200

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