Proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jean-Marc Zulesi (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à défendre, lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, la protection d'au moins 30 % des terres et 30 % des mers du globe d'ici à 2030, des engagements de réduction de l'empreinte écologique et des pollutions, et la reconnaissance du rôle des peuples autochtones. Il l'invite aussi à soutenir la mobilisation de financements, notamment en faveur des pays en développement, et un mécanisme de suivi des engagements.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 14 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologistes | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes | 2 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 34 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 16 | 0 | 0 |
| Horizons | 10 | 1 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 6 |
| Rassemblement national | 20 | 0 | 0 |