Proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Julien Aubert (Les Républicains – Droite républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, porte sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Il souhaite que le Parlement soit associé et informé de la fixation des objectifs de ce dispositif et de son fonctionnement, invite le Gouvernement à produire un rapport sur leur répartition géographique et l'encourage à renforcer la lutte contre la fraude et la spéculation.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
20 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 2 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 2 | 0 | 2 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 34 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 4 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 3 | 0 | 0 |