Proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Danièle Obono (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, déclare que la France doit réorienter les ressources de l'État vers une « bifurcation écologique » et plaide pour une « règle verte » placée au sommet de la hiérarchie des normes, interdisant de prélever sur la nature plus de ressources renouvelables qu'elle ne peut en reconstituer en un an. Il invite le Gouvernement à proposer des mesures en ce sens : relocalisation et « protectionnisme solidaire », gratuité des premières quantités d'eau et d'énergie, limitation de la publicité, investissements publics massifs dans les énergies renouvelables et la rénovation des logements, sortie des énergies fossiles et nucléaires, agriculture paysanne, réduction du temps de travail avec une sixième semaine de congés payés et renforcement des services publics.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

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