Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à demander au niveau européen que la Banque centrale européenne rachète les dettes publiques des États et les transforme en dettes perpétuelles à taux nul, qu'elle émette de la dette publique à taux nul ou négatif, et que son mandat et ses statuts soient remis en cause.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité0170
Socialistes0129
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)231
Renaissance – Ensemble pour la République02800
Agir ensemble0170
UDI et centristes0180
Les Républicains – Droite républicaine01040
Rassemblement national015
Non-inscrits140

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