Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de François de Rugy (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, salue le soutien du Gouvernement à la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales, en premier lieu à l'Assemblée mondiale de la santé, et souhaite l'extension de cet effort à l'Organisation de l'aviation civile internationale, à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à Interpol, selon leurs règles statutaires, sans remise en cause de la position constante de la France.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
29 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 20 | 0 | 2 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |