Proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Hadrien Ghomi (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, condamne la répression des manifestants par les autorités iraniennes après la mort de Mahsa Jina Amini, ainsi que les discriminations envers les femmes et les minorités, la torture et les détentions arbitraires en Iran, et exprime la solidarité de l'Assemblée avec le peuple iranien. Il approuve les sanctions de l'Union européenne et appelle à les renforcer, soutient la création d'un mécanisme d'enquête de l'ONU sur les droits humains en Iran, invite le Gouvernement à agir pour exclure l'Iran de la Commission de la condition de la femme de l'ONU et demande la libération des ressortissants français détenus arbitrairement.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 novembre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2900
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes600
Socialistes700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République5100
Démocrates (MoDem)1000
Horizons900
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national2500
Non-inscrits200

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