Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde (UDI et centristes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à créer un fonds d'au moins 20 millions d'euros par an consacré à la recherche sur les cancers pédiatriques, financé si besoin par une contribution spécifique sur le modèle de la contribution additionnelle prévue à l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
6 décembre 2018 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 24 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 1 | 1 | 0 |
| UDI et centristes | 10 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 0 | 1 |