Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Nicolas Thierry (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, soutient un moratoire interdisant l'exploitation minière des fonds marins en haute mer tant qu'il n'aura pas été démontré par des scientifiques indépendants qu'elle peut se faire sans dégrader les écosystèmes marins. Il souhaite que la France bloque d'ici là toute réglementation autorisant cette exploitation au sein de l'Autorité internationale des fonds marins et invite le Gouvernement à défendre cette position dans les instances internationales.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

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