Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, se prononce en faveur d'un revenu étudiant versé à toute personne inscrite dans une formation d'enseignement supérieur, d'un niveau suffisant pour couvrir ses besoins, et invite le Gouvernement à en construire les modalités et le financement avec le Parlement.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 juin 2020 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité1610
Socialistes2900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3211
Renaissance – Ensemble pour la République02800
Agir ensemble0170
UDI et centristes1161
Les Républicains – Droite républicaine01030
Rassemblement national016
Non-inscrits033

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