Proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Sarah El Haïry
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à améliorer le compte d'engagement citoyen (accès aux formations, éligibilité des retraités, financement des formations des proches aidants), à permettre aux entreprises privées de financer le fonds d'expérimentation pour la jeunesse et à évaluer la préfiguration du service national universel en vue de sa généralisation.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
17 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 0 | 0 | 3 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 16 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |