Proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Mathilde Panot (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur en constituant une minorité de blocage au Conseil de l'Union européenne, et à saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la conformité de cet accord avec les traités.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 novembre 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6800
Gauche démocrate et républicaine800
Écologistes2600
Socialistes2910
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)600
Renaissance – Ensemble pour la République005
Démocrates (MoDem)800
Horizons1300
Les Républicains – Droite républicaine1100
Union des droites pour la République800
Rassemblement national6400
Non-inscrits300

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