Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jean François Mbaye (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite que la France soutienne à l'Organisation mondiale du commerce une réponse commerciale globale pour un accès universel et équitable aux vaccins et traitements contre le Covid-19, y compris sur la propriété intellectuelle. Il l'appelle à promouvoir les transferts de technologies et la construction de sites de production dans les pays les moins développés, à accentuer son engagement dans le dispositif COVAX et à faire des vaccins des biens publics mondiaux.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

23 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise001
Gauche démocrate et républicaine300
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3200
Démocrates (MoDem)1000
Agir ensemble300
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national200
Non-inscrits100

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