Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Anne Genetet (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, reconnaît le caractère génocidaire de la famine forcée organisée par les autorités soviétiques contre la population ukrainienne en 1932 et 1933, connue sous le nom d'Holodomor, et la condamne. Il invite le Gouvernement à reconnaître et condamner officiellement ce génocide, à rendre hommage aux victimes, à poursuivre les démarches en faveur de sa reconnaissance internationale et à encourager le libre accès aux archives, notamment en Russie.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
28 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Écologistes | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes | 12 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 11 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 53 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 25 | 0 | 0 |
| Horizons | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 20 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 29 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |