Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à reconnaître officiellement comme un génocide l'extermination, la déportation et la suppression de l'héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918, à le condamner, et à encourager le libre accès aux archives relatives à ces massacres.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

29 avril 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0010
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes500
Socialistes1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République4100
Démocrates (MoDem)1000
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine1000
Rassemblement national2400
Non-inscrits200

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