Proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Vincent Ledoux (Agir ensemble)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme que l'égalité d'accès au vaccin contre le Covid-19 est un droit humain fondamental et invite le Gouvernement à proposer, via l'Organisation mondiale de la santé, un dispositif de rachat du brevet du futur vaccin pour le rendre accessible à toute l'humanité. Il lui propose aussi d'évaluer chaque année les politiques publiques de recherche biomédicale et de rendre transparentes les aides publiques à l'industrie pharmaceutique.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
26 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 30 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 1 |
| Agir ensemble | 20 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |