Proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Maina Sage (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, soutient la conclusion d'un traité international ambitieux sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer (dit « BBNJ »). Il souhaite que la France porte cette position au niveau européen, promeuve un partage équilibré des avantages tirés des ressources génétiques marines et une aide au développement maritime pour les pays les plus vulnérables, et développe de nouveaux outils de protection de la haute mer, comme les aires marines protégées et l'évaluation environnementale des activités.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3700
Démocrates (MoDem)1200
Agir ensemble2100
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national200
Non-inscrits100

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