Proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de M'jid El Guerrab (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à proposer, avec les États et sociétés civiles concernés, la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, sur le modèle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République3000
Démocrates (MoDem)500
Agir ensemble2000
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine020

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