Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Philippe Vigier

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à réfléchir à l'harmonisation des modes de scrutin des élections départementales et régionales et à créer un « conseiller territorial » qui siégerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)001
Renaissance – Ensemble pour la République4410
Démocrates (MoDem)3800
Agir ensemble200
UDI et centristes300
Rassemblement national100

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question