Proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Amélie de Montchalin (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite le développement d'outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche fondamentale, l'aboutissement rapide de systèmes d'information communs aux acteurs de la recherche et une clarification des moyens de la recherche spatiale. Il invite le Gouvernement à veiller à l'ambition des volets « recherche » et « politique spatiale » du cadre financier pluriannuel européen.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
20 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 3 |
| Socialistes | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 36 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 6 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 4 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 3 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 2 |