Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Valérie Rabault (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à renforcer la présence des services publics sur tout le territoire et formule diverses demandes : abandon de la réforme de la fonction publique et du projet de privatisation d'Aéroports de Paris, hausse des contrats aidés, revalorisation des moyens des douanes, rétablissement des aides au logement pour l'accession à la propriété, et 500 à 600 millions d'euros supplémentaires pour les services d'urgence.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · rejeté

La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise200
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)020
Renaissance – Ensemble pour la République0320
Démocrates (MoDem)010
UDI et centristes020
Les Républicains – Droite républicaine047

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