Proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de François de Rugy (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite les gouvernements français et allemand à conclure un nouveau traité de l'Élysée. Il propose d'y approfondir la coopération transfrontalière, de confier des compétences propres aux eurodistricts, de créer un espace économique franco-allemand aux règles harmonisées, notamment en droit des sociétés et pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, de développer les échanges de jeunes, l'apprentissage de la langue du partenaire et des centres culturels communs, et de renforcer la coopération en matière de défense, de climat, d'énergie et de droits sociaux, avec des échanges étroits entre l'Assemblée nationale et le Bundestag.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

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