Proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Richard Ferrand (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite les gouvernements français et allemand à mettre en œuvre rapidement le traité d'Aix-la-Chapelle de 2019 sur la coopération franco-allemande : création d'un fonds citoyen, d'un comité de coopération transfrontalière et d'un forum pour l'avenir, initiative de tarification du carbone, élaboration d'un code économique franco-allemand, coopération renforcée en matière de recherche et de numérique, et association de l'Assemblée parlementaire franco-allemande à ces travaux.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

8 octobre 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0170
Gauche démocrate et républicaine0160
Socialistes2700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1700
Renaissance – Ensemble pour la République26900
Démocrates (MoDem)4100
UDI et centristes2800
Les Républicains – Droite républicaine10011
Rassemblement national150
Non-inscrits420

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