Proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Antoine Herth (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à renforcer la coopération hospitalière et sanitaire transfrontalière : recenser les partenariats existants, simplifier la création de nouveaux partenariats avec des établissements ou praticiens des pays voisins, mieux informer les usagers, établir un schéma de coopération transfrontalière sanitaire et harmoniser les droits des patients des zones frontalières.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine010
Socialistes100
Renaissance – Ensemble pour la République1900
Démocrates (MoDem)800
Agir ensemble1700
Les Républicains – Droite républicaine100
Rassemblement national010

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