Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Valérie Rabault (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à présenter un budget pour 2019 dont la priorité serait la réduction des inégalités sociales et territoriales. Il propose notamment de rétablir l'accession sociale à la propriété sur tout le territoire, de stabiliser la situation des bailleurs sociaux, de consacrer 130 millions d'euros par an au nouveau programme de rénovation urbaine, d'augmenter le nombre de contrats aidés et de renforcer le soutien à l'investissement local et la péréquation entre collectivités.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
19 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes | 13 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 1 | 51 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 8 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 3 | 1 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 1 | 12 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 1 |
| Non-inscrits | 0 | 0 | 1 |