Proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Isabelle Florennes

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre plus représentatif des préférences partisanes des électeurs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 février 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine100
Socialistes001
Renaissance – Ensemble pour la République2800
Démocrates (MoDem)3200
Agir ensemble200
UDI et centristes100
Rassemblement national001

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