Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, réaffirme le soutien de l'Assemblée à une solution à deux États, israélien et palestinien, sur la base des frontières de 1967, et condamne ce qu'il qualifie de régime d'apartheid institué par l'État d'Israël à l'encontre du peuple palestinien. Il invite le Gouvernement à reconnaître l'État de Palestine, à proposer au Conseil de sécurité de l'ONU un embargo sur les armes à destination d'Israël et des sanctions ciblées contre des responsables israéliens, et à abroger les circulaires prescrivant de poursuivre les appels au boycott des produits israéliens.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
4 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté
La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 47 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Écologistes | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 0 | 1 | 4 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 106 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 0 | 27 | 1 |
| Horizons | 0 | 11 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 11 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 41 | 0 |
| Non-inscrits | 0 | 1 | 0 |