Proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Philippe Bolo
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite la France à s'engager contre la pollution plastique : soutenir au niveau européen un mécanisme financier en faveur des plastiques recyclés, l'extension des restrictions du règlement REACH aux microplastiques ajoutés intentionnellement et la prise en compte des microplastiques dans l'évaluation de l'état des eaux, et fédérer les pays riverains de la Méditerranée autour d'un plan de réduction des déchets plastiques en mer.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
29 novembre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 10 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |