Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Saïd Ahamada (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, soutient la promotion du gaz naturel liquéfié comme carburant marin et l'installation de bornes électriques à quai dans les ports, et encourage le soutien à des solutions comme l'hydrogène. Il souhaite un dispositif fiscal pour aider les armateurs à convertir leurs navires à des modes de propulsion moins polluants, la création d'une zone de contrôle des émissions de soufre et d'azote en Méditerranée et des commissions consultatives de l'environnement dans les grands ports maritimes.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
19 juin 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 24 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 1 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |