Proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Florence Provendier (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite que les droits de l'enfant définis par la Convention internationale des droits de l'enfant soient pris en compte dans les travaux législatifs, de contrôle et d'évaluation de l'Assemblée nationale, que l'intérêt supérieur de l'enfant soit le socle des politiques publiques, que la participation des jeunes à l'élaboration de ces politiques soit encouragée et qu'un débat annuel sur les politiques en faveur de l'enfance soit organisé à l'Assemblée.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

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