Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Marie Pochon (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à reconnaître la valeur des cahiers de doléances du grand débat national de 2019, à financer leur numérisation, leur anonymisation et leur mise à disposition du public en libre accès, à soutenir la recherche scientifique sur ces contributions et à organiser un événement de restitution associant les maires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

11 mars 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2600
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes1600
Socialistes1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)700
Renaissance – Ensemble pour la République1300
Démocrates (MoDem)1000
Horizons1200
Les Républicains – Droite républicaine700
Union des droites pour la République200
Rassemblement national5100
Non-inscrits300

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question