Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Sabrina Sebaihi (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, condamne la répression meurtrière des Algériens manifestant à Paris le 17 octobre 1961, commise sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon, et rend hommage aux victimes et à leurs familles. Il souhaite l'inscription d'une journée de commémoration de ce massacre à l'agenda des cérémonies officielles et invite le Gouvernement à travailler avec les autorités algériennes sur leur histoire commune.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 mars 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2200
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes1000
Socialistes500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République2401
Démocrates (MoDem)100
Horizons002
Les Républicains – Droite républicaine001
Rassemblement national0110

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