Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Véronique Louwagie (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à simplifier le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine) et de ses dérivés, par exemple en fusionnant le collège d'experts et le comité d'indemnisation, et souhaite une réévaluation et une programmation pluriannuelle de son financement.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

19 juin 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise100
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République2500
Démocrates (MoDem)300
UDI et centristes100
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national200
Non-inscrits100

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