Proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Valérie Petit (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à organiser en 2021 un débat national et citoyen sur la création, l'expérimentation, le financement et l'évaluation d'un revenu universel appelé « socle citoyen ».

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise010
Gauche démocrate et républicaine040
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République7000
Démocrates (MoDem)1001
Agir ensemble2000
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine050
Rassemblement national010

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