Proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Jacques Maire (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la position de l'Assemblée sur la politique commerciale européenne et l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. Il salue l'intégration dans cet accord d'un chapitre sur les petites et moyennes entreprises, de la référence à l'accord de Paris et du principe de précaution, mais regrette le caractère non contraignant de son chapitre « développement durable ». Il demande que les futurs accords commerciaux intègrent des clauses environnementales contraignantes et le respect de l'accord de Paris, soutient une taxe carbone aux frontières de l'Union et appelle à associer davantage le Parlement à la négociation de ces accords.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
18 février 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 3 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes | 0 | 1 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 22 | 0 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |