Proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Damien Abad (Les Républicains – Droite républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme la nécessité d'un règlement définitif du conflit du Haut-Karabakh garantissant la sécurité des populations civiles et d'un processus de paix et de reconnaissance du Haut-Karabakh. Il invite le Gouvernement à organiser avec ses partenaires européens l'acheminement rapide de l'aide humanitaire, à réexaminer la poursuite du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne compte tenu de son rôle dans ce conflit, et à réaffirmer la défense des droits de l'homme.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
3 décembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Socialistes | 10 | 1 | 2 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 4 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 82 | 1 | 13 |
| Démocrates (MoDem) | 11 | 0 | 1 |
| Agir ensemble | 4 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 70 | 1 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 4 | 0 | 0 |