Proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de François Jolivet (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, exprime la reconnaissance de la Nation envers les soignants mobilisés contre le covid-19, salue l'hommage prévu lors du 14 juillet 2020 et invite le Gouvernement à envisager un statut de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du covid-19, sur le modèle des pupilles de la Nation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 mai 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologie Démocratie Solidarité1700
Socialistes3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1800
Renaissance – Ensemble pour la République28700
UDI et centristes2700
Les Républicains – Droite républicaine10400
Rassemblement national700
Non-inscrits401

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