Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Francesca Pasquini (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'évaluer la situation des mineurs dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité, de faire un état des lieux des violences commises dans ces secteurs, d'identifier les défaillances qui permettent d'éventuels abus et d'établir les responsabilités, puis de formuler des recommandations.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

2 mai 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1000
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes600
Socialistes500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République1300
Démocrates (MoDem)200
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national700

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