Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jean-Philippe Nilor (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier et d'évaluer la gestion des risques naturels majeurs dans les collectivités d'outre-mer, et de proposer des mesures pour améliorer le financement, la prévention, la formation, la recherche et l'organisation des secours, de la gestion de crise à la réparation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

30 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6800
Gauche démocrate et républicaine900
Écologistes800
Socialistes1300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République0438
Démocrates (MoDem)645
Horizons1101
Les Républicains – Droite républicaine600
Rassemblement national3800

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