Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de William Martinet (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Elle est chargée d'analyser les financements publics et privés des crèches et leur effet sur la qualité d'accueil, d'identifier les failles de la réglementation permettant d'éventuels abus, d'examiner les stratégies de lobbying des entreprises de crèches et les conflits d'intérêts, d'évaluer les conditions d'accueil des enfants et de travail des professionnels, et de formuler des recommandations.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

28 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6800
Gauche démocrate et républicaine1100
Écologistes1600
Socialistes1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)903
Renaissance – Ensemble pour la République01000
Démocrates (MoDem)0291
Horizons1122
Les Républicains – Droite républicaine0302
Rassemblement national4600
Non-inscrits002

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