Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Laure Miller (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Elle est chargée d'étudier les dispositifs de captation de l'attention de la plateforme et leurs effets, notamment sur les pensées suicidaires et les relations familiales et sociales, d'examiner les risques liés aux contenus dangereux et à l'addiction numérique, et de proposer des mesures de protection des mineurs.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
13 mars 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologistes | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 3 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 10 | 0 | 0 |