Proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à définir une politique globale d'adaptation au changement climatique pour les villes côtières et insulaires confrontées à l'élévation du niveau de la mer. Il propose notamment d'inscrire le plan national d'adaptation dans la prochaine loi de programmation énergie-climat, d'intégrer un volet « adaptation » dans les évaluations environnementales et les documents d'urbanisme, de créer un fonds pour l'érosion côtière et d'élaborer une stratégie nationale sur les déplacements de populations liés au changement climatique.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
30 mai 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté
La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 32 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 21 | 0 | 0 |
| Écologistes | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes | 20 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 36 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 10 | 0 | 0 |
| Horizons | 7 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 18 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |