Proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Benjamin Haddad (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à agir auprès de l'Union européenne et des autres États membres des Nations unies pour inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Il l'invite aussi à intensifier la lutte contre ses dirigeants, membres et soutiens, et à soutenir les enquêtes internationales sur les exactions commises par ce groupe, notamment en Ukraine et en Afrique.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise3900
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes1100
Socialistes1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)800
Renaissance – Ensemble pour la République12200
Démocrates (MoDem)2500
Horizons1700
Les Républicains – Droite républicaine3600
Rassemblement national5200
Non-inscrits200

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